CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Theobroma Chocolat ™. (ci-après « Theobroma Chocolat», « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site web www.Theobromachocolat.com (le « site »). L’utilisation du site est régie par les présentes modalités et conditions d’utilisation du site et de vente reproduites ci-dessous (les « modalités et conditions ») qui constituent un contrat entre vous et Theobroma Chocolat. Ces modalités et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Theobroma Chocolat.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE ET/OU DE COMMANDER UN PRODUIT SUR LE SITE.
En utilisant le site ou en commandant un produit sur le site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des modalités et conditions et les avoir acceptées. Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander des produits par le biais du site.Theobroma Chocolat se réserve le droit de modifier les modalités et conditions en tout temps, avec prise d’effet immédiate dès l’affichage sur le site, sans aucune responsabilité envers vous ou une autre personne. Si nous modifions les modalités, nous afficherons les nouvelles modalités et conditions sur le site et indiquerons la date de mise à jour la plus récente. Par conséquent, vous devriez relire les modalités et conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site ou faites un achat. Si, à un moment donné, les modalités et conditions ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d’accéder au site ou de l’utiliser.
1.1 Lieu d’exploitation du site
Theobroma Chocolat exploite le site à partir de ses bureaux situés au Canada. Theobroma Chocolat ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site serait illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.
1.2 Modification du site
Theobroma Chocolat peut mettre fin, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, en tout temps sans préavis ni responsabilité. Theobroma Chocolat peut également (i) ajouter, retirer, modifier ou autrement changer tout contenu sur le site ou accessible par le site ou (ii) imposer des limites quant à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties du site, sans préavis ni responsabilité.
1.3 Restrictions relatives à l’utilisation du site
Vous ne pouvez utiliser le site qu’en conformité avec ces termes et conditions. Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Theobroma Chocolat. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.
1.4 Propriété intellectuelle
1.4.1 Marques.
Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques icônes et marques de commerce (ensemble, les « marques des commerce ») utilisés ou affichés sur le site, sur les produits ou sur l’un des éléments inclus dans ou avec les produits, peuvent représenter des marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles, enregistrées ou non, de Theobroma Chocolat, de ses compagnies liées ou de tiers.
1.4.2 Contenu.
Tout le contenu affiché sur le site, sur les produits, y compris, notamment, l’ensemble des photographies, illustrations, designs, marques de commerce, images et textes (collectivement, le « contenu ») est la propriété exclusive de Theobroma Chocolat, de ses sociétés affilées ou des tierce parties et est protégé par les lois canadiennes et/ou internationales en matière de droit d’auteur. Nous vous accordons une licence limitée à des fins de consultation pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous gardiez intacts tous les crédits et tous les avis relatifs au droit d’auteur et à la propriété exclusive. Sauf disposition expresse contraire dans les modalités et conditions, aucune autre utilisation du contenu n’est autorisée.
1.4.3 Absence de droit.
Rien qui apparaît sur le site, sur les produits ou ailleurs ne pourra être considéré, directement ou indirectement, comme vous accordant (ou accordant à quiconque) une licence, un droit, un titre ou un intérêt sur les marques de commerce ou tout autre propriété intellectuelle et les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles demeureront la propriété exclusive de Theobroma Chocolat ou de ses propriétaires.
1.4.4 Interdiction.
Il vous est interdit de copier, reproduire, utiliser, distribuer ou transmettre, en partie ou en totalité, les marques de commerce, le contenu ou toute autre propriété intellectuelle incluse sur le site, dans ou avec le produit ou sur les éléments qui y sont inclus, sans notre consentement préalable et écrit. Tout agissement non autorisé pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
1.5 Liens vers d’autres sites
Le site comporte des liens vers des sites web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Theobroma Chocolat. Theobroma Chocolat n’a pas développé, ni vérifié l’exactitude ni révisé les données contenues sur ces sites. Theobroma Chocolat n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur le site Theobroma Chocolat n’engage d’aucune façon la responsabilité de Theobroma Chocolat notamment quant à leur contenu, les produits/services fournis ou à tout dommage ou perte qu’ils pourraient vous causer.
1.6 Informations transmises par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du site, que tous les éléments, informations et opinions (ensemble, les « informations ») que vous pouvez transmettre à Theobroma Chocolat, de quelque façon que ce soit, seront cédés à Theobroma Chocolat et deviendront sa propriété entière et exclusive et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces informations. Theobroma Chocolat vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, distribuer, divulguer et transmettre de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les informations que vous aurez transmises à Theobroma Chocolat. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Theobroma Chocolat des informations qui seraient illégales, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Theobroma Chocolat des informations, vous représentez à Theobroma Chocolat que vous avez tous les droits sur celles-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Vous assumez la responsabilité et accepter d’indemniser, de protéger et de ternir indemne et à couvert Theobroma Chocolat, ses compagnies liées, et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants et employés respectifs contre toute responsabilité, obligation, perte, dommage, pénalité, réclamation, action, poursuite, frais, dépenses et débours (incluant les dépenses juridiques) en relation avec ou résultant de votre utilisation du site et des informations que vous avez transmises. Theobroma Chocolatse réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Theobroma Chocolatà son entière discrétion, pour quelconque raison.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1 Site canadien
Résidents du Canada
Vous devez magasiner sur le site canadien et payer en devise canadienne.Vous pouvez expédier au Canada à partir du site canadien.
2.2 Création d’un compte
Vous avez l’opportunité via la page d’accueil de procéder à la création d’un compte utilisateur pour le site Theobroma Chocolat. La création d’un compte permet d’accélérer le processus de commande. En effet, vos renseignements personnels tels que nom, prénom, adresse de facturation et de livraison sont enregistrés, et ce, de façon sécuritaire, de sorte que vous n’ayez pas à les fournir à chaque fois que vous faites une commande. De plus, en créant un compte, vous avez accès à l’historique de vos transactions et le statut de votre commande, le tout conformément aux termes de notre politique de confidentialité. À tout moment, il vous est possible de fermer votre compte. Vous devez d’abord vous connecter et ensuite cliquer sur le bouton « Fermer un compte ». Vous perdrez alors l’accès à l’historique de vos commandes. Vous devrez de plus saisir votre adresse de livraison et de facturation à chaque fois que vous commandez.
2.3 Prix
2.3.1 Montant.
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard du produit offert sur le site. Tous les prix sur le site sont en dollars canadiens.
2.3.2 Frais de transport.
Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande. Toute commande de plus de 60 $ avant taxes sera livrée sans frais.
2.3.3 Taxes de vente.
Les taxes de vente applicables sont en sus et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.
2.3.4 Modification du prix.
Theobroma Chocolat se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.
2.3.5 Prix boutiques.
Les prix des produits offerts sur le site peuvent différer des prix pour les mêmes produits offerts dans les magasins autorisés Theobroma Chocolat et vous n’aurez aucun recours contre Theobroma Chocolat ou ses compagnies si un écart de prix vous était défavorable ou si vous auriez pu bénéficier de conditions de vente plus intéressantes en passant commande différemment.
2.4 Paiement par carte de crédit
2.4.1 Cartes de crédit acceptées.
Nous ne sommes pas en mesure pour le moment d’accepter l’argent comptant ni les chèques. Seuls les paiements par carte de crédits suivants sont acceptés sur le site : VisaMasterCardAmerican ExpressNous nous réservons le droit de cesser d’accepter les cartes de crédit d’un ou plusieurs émetteurs en tout temps.
Validité et authenticité.
Les cartes de crédit utilisées sur le site doivent être valides et authentiques, et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de valider la carte de crédit auprès de tout émetteur en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse.
2.5 Politique d’échange et de remboursement
N’hésitez pas à communiquer avec notre département du service à la clientèle si vous n’êtes pas pleinement satisfait avec l’un de nos produits.
2.5.1 Aucun remboursement
Nous n’effectuons aucun remboursement pour les produits Theobroma ChocolatMD
2.6 Disponibilité des produits
2.6.1 Inventaire.
Theobroma Chocolatne garantit en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le site. Si Theobroma Chocolat ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance de l’inventaire, Theobroma Chocolat vous remboursera le montant chargé à votre carte de crédit ou de débit pour ce(s) produit(s) et vous transmettra une confirmation de ce remboursement par courrier électronique.
2.6.2 Dommage.
Theobroma Chocolat ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous pouvez subir en raison d’une insuffisance de l’inventaire.
2.7 Livraison des produits
2.7.1 Emballage cadeau.
Theobroma Chocolat n’effectue aucun emballage cadeau pour le moment.
2.7.2 Expédition
Theobroma Chocolat offre le service de livraison au Canada seulement. Aucune livraison n’est effectuée à l’extérieur du Canada.
2.7.3 Adresse.
Theobroma Chocolat livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans un casier postal.
2.7.4 Frais de livraison.
Les frais de livraison varient selon la commande (poids, volume, destination et délai de livraison) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande. Cliquez sur le lien suivant afin d’obtenir les informations sur les frais de livraison selon votre emplacement. http://www.fedex.com/grd/maps/ShowMapEntry.do
2.7.5 Délai de livraison.
Theobroma Chocolat s’efforcera d’effectuer la livraison le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le site. Le délai et les frais de livraison varieront selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits en inventaire. Le délai de livraison est évalué à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de Theobroma Chocolat.
2.7.6 Transporteur.
La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Theobroma Chocolat fait des affaires, en l’occurrence, à l’heure actuelleFEDEX, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Theobroma Chocolat pourra faire des affaires de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits.
Si vous sélectionnez l’option « envoi sans signature » à l’étape 2, vous autorisez donc Theobroma Chocolat et le transporteur à déposer vos envois dans un lieu sûr, sans obtenir au préalable de signature et vous n’aurez plus à vous préoccuper d’avoir quelqu’un sur place au moment de la livraison de vos envois. Si vous sélectionnez l’option « envoi sans signature », vous acceptez irrévocablement que : a) Theobroma Chocolat et son transporteur désigné livre vos envois de colis tel qu’indiqué à la section « adresse de livraison » sans obtenir votre signature ou la signature d’une tierce personne pour autant que la valeur déclarée de l’envoi ne soit pas supérieure à 100 $; b) la remise par Theobroma Chocolat ou son transporteur d’un reçu de livraison indiquant le lieu désigné et le numéro de décharge de signature du transporteur constitue une preuve de livraison en bonne et due forme et en conformité avec vos instructions; et c) vous renoncez expressément à exercer quelque recours ou droits à l’encontre de Theobroma Chocolat et/ou de son transporteur désigné dans l’éventualité ou vous n’auriez pas reçu vos envois alors qu’une preuve de livraison vous a été soumise. De plus, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’une ou l’autre entreprise de livraison susmentionnée.
2.7.7 Transfert de titre.
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Theobroma Chocolat à l’entreprise de livraison. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Theobroma Chocolat ne sera pas responsable de leur perte, destruction ou dommage.
2.7.8 Paiement intégral.
Theobroma Chocolat devra avoir reçu le paiement complet des produits qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.
3. GÉNÉRALITÉS
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT TANT À L’UTILISATION DU SITE (VOIR ARTICLE 1 CI-DESSUS) QU’AUX COMMANDES DE PRODUITS (VOIR ARTICLE 2 CI-DESSUS).
3.1 Déni de garantie
LE SITE ET LES ÉLÉMENTS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS TELS QUELS EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, IMPLICITE OU EXPLICITE. SOUS RÉSERVE DE TOUTE LOI APPLICABLE À L’EFFET CONTRAIRE, THEOBROMA CHOCOLATDÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE VALEUR MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, THEOBROMA CHOCOLATNE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE (I) À L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES ÉLÉMENTS REPRODUITS SUR LE SITE OU QUANT AUX RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TELS ÉLÉMENTS OU (II) QUANT AU FAIT QUE LE SITE ET SON CONTENU SONT OFFERTS SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT SANS ERREUR (BIEN QUE THEOBROMA CHOCOLATFASSE TOUT CE QUI EST POSSIBLE POUR QUE LE SITE NE CONTIENNE AUCUNE ERREUR), QUE LES ERREURS/FAILLES SUR LE SITE SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE NE COMPORTE PAS DE VIRUS.
3.2 Limitation de responsabilité
3.2.1 EN AUCUN CAS THEOBROMA CHOCOLAT, SES COMPAGNIES LIÉES, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, PERTES DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, D’OCCASION D’AFFAIRES OU DE TOUTE PERTE, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, COÛT OU DÉPENSE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE, L’UTILISATION DU SITE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, QUELLE QUE SOIT L’ORIGINE DE L’ACTION (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE,DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, OU FONDÉE SUR TOUT AUTRE THÉORIE DU DROIT, INCLUANT LA VIOLATION FONDAMENTALE), ET MÊME SI THEOBROMA CHOCOLATA ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LA RESPONSABILITÉ DE THEOBROMA CHOCOLATÀ VOTRE ÉGARD POUVAIT ÊTRE RETENUE, CELLE-CI SERA LIMITÉE AU MONTANT D’ARGENT ÉQUIVALANT AU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS SUR LE SITE. 3.2.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article 3.2 ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public (incluant les lois sur la protection du consommateur) qui pourrait vous être applicable.
3.3 Force majeure
Theobroma Chocolat ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
3.4 Loi applicable et compétence territoriale
Les modalités et conditions sont régies à tous égards par le droit en vigueur dans la Province du Québec, Canada et toute réclamation relative au site, à son contenu ou à son utilisation est régie par les lois applicables dans la Province du Québec, Canada. L’application de toute règle de droit international privé ou en matière de conflits de lois qui pourrait entraîner l’application d’une autre loi, ainsi que la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
3.5 Divers
Les modalités et conditions constituent l’entente complète entre Theobroma Chocolat et vous quant à l’objet qui y est traité. Si des dispositions des modalités et conditions ou leur mise en œuvre sont déclarées invalides au regard d’un quelconque statut, règle ou loi, lesdites dispositions seront disjointes des conditions d’utilisation et les autres dispositions des modalités et conditions n’en seront pas affectées.
